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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs »
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des...
« Arrêter mes prélèvements »
Ponctuellement, vous pouvez choisir de suspendre vos prélèvements mensuels si le montant d'impôt à payer est atteint. Vous pouvez également résilier votre contrat de prélèvement mensuel ou à...
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Taxation of foreign-source income in France »
When you are a resident of France and receive foreign-source income, you must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates. Always check with the...
« Tax incentives »
The French tax system is favourable to investment, innovation and business development.
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Pensions de retraite »
Sauf exceptions, vous devez déclarer les pensions que vous percevez en tant que retraité.